Deux mois de lutte contre le COVID19 en Tunisie. Analyse en matière d'État de droit

La gestion de la crise sanitaire en Tunisie a été marquée par une habilitation législative d’inspiration constitutionnelle au profit de l’exécutif, tandis que le pouvoir juridictionnel, premier rempart contre les atteintes arbitraires aux droits et libertés opérait une partielle mise en veille.
En vertu des standards internationaux tels que Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie, des dérogations et restrictions aux droits humains peuvent être adoptées notamment pour préserver la santé publique, à condition que trois conditions essentielles soient respectées. Une mesure restrictive de liberté doit être explicitement prévue par une loi, être nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi - ici d’ordre sanitaire - et être soumise à un contrôle juridictionnel à même contrôler, dans des délais raisonnables, la légalité, la nécessité et la proportionnalité de cette mesure.